Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services proposées par EVAVEO. Elles s'appliquent, sauf dérogation expresse et écrite, à toutes les commandes passées entre EVAVEO et ses clients professionnels.

Le présent document est un cadre général. Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale spécifique (devis ou contrat) qui peut prévoir des conditions particulières prévalant sur les présentes CGV.

1. Identification du prestataire

EVAVEO, dont le siège social est situé 17 Av. Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France. Coordonnées : contact@evaveo.com — +33 4 74 70 42 35.

2. Objet

EVAVEO propose des prestations de conception, production et déploiement de projets digitaux : réalité virtuelle et augmentée, serious games, vidéos 360° interactives, applications mobile et web, sites internet, intelligence artificielle appliquée, podcasts. Chaque mission est cadrée individuellement.

3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillée. La signature de ce devis par le client vaut acceptation des conditions particulières du projet et des présentes CGV. La commande est ferme et définitive à compter de la réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et payables selon les modalités fixées dans le devis. Sauf disposition contraire, les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais de livraison

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (cahier des charges, contenus, validations). Tout retard imputable au client peut décaler le planning sans engager la responsabilité d'EVAVEO.

6. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue au devis, les éléments produits dans le cadre de la prestation (sources, fichiers exécutables, contenus) sont cédés au client après paiement intégral du prix. EVAVEO conserve la propriété de ses méthodes, outils, frameworks et briques techniques préexistantes.

EVAVEO se réserve le droit de mentionner le client à des fins de référence commerciale et de présenter le projet réalisé dans ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du client.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant et après son exécution.

8. Responsabilité

EVAVEO est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données). En tout état de cause, la responsabilité totale d'EVAVEO est plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, par lettre recommandée, après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'EVAVEO.